POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EUROPÉENNE DE MODAL M
Sécuriser vos informations à tout moment
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1.0 Qui sommes-nous ?
La société MODAL M, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 5 allée Jean Monnet, 77090 Collégien, France, immatriculée sous le numéro SIREN 520 835 976, exerce des activités de transport de marchandises, logistique et commissionnaire de transport.
Dans le cadre de ses activités, MODAL M accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs.
MODAL M s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.
Le responsable du traitement des données est :
Zeroual Fatima
Contact :
* Email : info@modalm.com
* Téléphone : 01 60 37 61 80
Délégué à la protection des données (DPO) :
* Email : DPO@MODALM.COM
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2.0 Quelles données sont collectées par MODAL M ?
MODAL M collecte et traite les données suivantes :
* Nom et prénom
* Adresse e-mail
* Numéro de téléphone
* Adresse de livraison
* Code postal
* Données liées aux devis (y compris PDF générés)
* Informations de compte client
* Données transmises via les formulaires de contact
* Données liées à l’inscription à la newsletter
* Correspondances (emails, messages)
Ces données sont collectées via :
* Le site internet
* Les formulaires en ligne
* Le calculateur de devis
* L’espace client
Toutes les données sont collectées conformément au RGPD sur la base :
* de l’exécution d’un contrat
* d’une obligation légale
* de l’intérêt légitime
* du consentement (notamment pour la newsletter)
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3.0 Où sont stockées les données ?
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France via le prestataire :
* OVHcloud
Elles sont stockées dans :
* bases de données WordPress
* systèmes de gestion client (CRM)
* systèmes de messagerie
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4.0 Pourquoi MODAL M traite-t-elle les données personnelles ?
Les données sont traitées pour :
* Génération de devis
* Gestion des commandes et livraisons
* Facturation
* Gestion de la relation client
* Accès à l’espace client
* Réponse aux demandes via formulaire
* Envoi d’informations commerciales (newsletter)
Le traitement repose sur :
* l’exécution contractuelle
* les obligations légales (notamment comptables)
* l’intérêt légitime
* le consentement de l’utilisateur
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5.0 Comment les données sont-elles protégées ?
MODAL M met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
* Connexion sécurisée HTTPS
* Protection via Wordfence
* Accès restreint aux données
* Systèmes sécurisés WordPress
* Surveillance des accès
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
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6.0 Avec qui les données sont-elles partagées ?
Les données peuvent être partagées avec :
* Transporteurs partenaires (pour la livraison)
* Prestataires marketing
* Sous-traitants techniques
MODAL M s’assure que tous les partenaires respectent la réglementation RGPD.
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7.0 Transfert hors Union Européenne
Certains services utilisés peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union Européenne, notamment :
* Google Maps API (États-Unis)
Dans ce cas, MODAL M veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de protection adéquates).
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8.0 Durée de conservation des données
Les données sont conservées comme suit :
* Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle
* Données après facturation : 10 ans (obligation légale comptable en France)
* Données prospects : durée limitée selon la finalité
* Newsletter : jusqu’au retrait du consentement
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9.0 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit de suppression
* Droit d’opposition
* Droit à la limitation du traitement
* Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
DPO@MODALM.COM
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10.0 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la :
* CNIL